Conditions Générales de vente

Confirmation de commande

Dans un but d’efficacité, nous vous remercions de nous confirmer votre accord par écrit en renvoyant deux exemplaires de cette proposition tamponnés et signés, ainsi que deux exemplaires de l'approche budgétaire tamponnés et signés. La signature implique l’acceptation totale des conditions listées dans ce document.

Prix

Les prix sont valables à compter de la date de leur établissement et pour une durée d'un mois.

Règlement

Il sera demandé un règlement en trois parties :

• Un tiers à la commande de la prestation,
• Un tiers à la moitié de la prestation effectuée,
• Le solde à la livraison du système.

Pour les frais mensuels, trimestriels et semestriels (hébergement et maintenance), le paiement s'effectue au période à échoir.

EX : pour les mois d’avril, mai et juin 2007, la prestation est due au 1er avril 2007.

Droits

L'ensemble des informations numérisées, de quelque nature qu'elles soient (pages HTML fixes ou générées automatiquement, fichiers images, éléments graphiques, sons, vidéos, code source des développements spécifiques effectués pour le compte du Client, etc.) deviendra la propriété pleine et entière du Client après parfait paiement par le Client des sommes dues au titre des présentes. Le Fournisseur pourra indiquer, notamment dans ses documents commerciaux, qu'il est le réalisateur des prestations et pourra décrire le projet dans ses généralités. Une mention avec un lien vers le site du Fournisseur sera insérée en bas de page du site d'une manière assez discrète pour ne pas nuire à son aspect. Les projets et recommandations présentés par le Fournisseur ne pourront être réalisés que par ses seuls soins.

Les codes sources génériques, les outils de développement et les droits d’exploitation utilisés par le Fournisseur dans le cadre de ses prestations demeurent la propriété du Fournisseur.

Responsabilité

L’ensemble des données transmises au Fournisseur pour la conception et la réalisation de ses prestations relève de la responsabilité exclusive du Fournisseur, étant rappelé que les prestations fournies au client par le Fournisseur sont d’ordre technique. Le Client veillera, en conséquence, à ce que soient respectés les usages et la législation en vigueur relatifs aux activités déployées sur le site. Le Client fera son affaire personnelle des autorisations légales et administratives requises pour réaliser et exploiter le site inclut dans le projet et se charge notamment des déclarations éventuellement nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ainsi que de la déclaration des sites en tant que services de communication audiovisuelle auprès du Procureur de la République, sans que ces déclarations soient exhaustives.

Le Fournisseur ne sera en aucun cas responsable des résultats commerciaux escomptés des prestations réalisées pour le compte du Client.

Clause de non-sollicitation de personnel

Chacune des parties s'interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel d’une autre partie.

Chacune des parties se porte fort de l’application de cette interdiction aux autres sociétés du groupe auquel elle appartient.

La présente interdiction s’applique pendant toute la durée du présent contrat et pendant l’année qui suivra sa cessation, pour quelque cause qu’elle survienne.

En cas de non-respect par l’une des parties de cette interdiction, la partie débitrice de cette obligation devra régler à la partie créancière, à titre de pénalité, une somme équivalente à un an du salaire chargé réglé au membre du personnel débauché, en infraction avec les dispositions qui précédent.

Travaux complémentaires et frais de transport

Les travaux supplémentaires non budgétés dans cette proposition feront l’objet d’un devis préalable. Les déplacements et les frais de séjour en dehors de la région parisienne seront facturés en sus, sur justificatifs. Les vacations techniques, le cas échéant, le seront sur la base d’un tarif journalier de 900 Euros HT.